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les interventions de personnes extérieures à l’usine : quelles précautions prendre pour prévenir les risques ?

Nicolas — Mon, 07 Dec 2009 15:33:31 +0000

Si l’industriel a toujours été amené à faire intervenir sur ses sites divers types de personnes extérieures à l’usine, ces interventions se sont multipliées suite au développement des activités sous-traitées ou de nouveaux services, comme l’informatique. Les obligations juridiques des employeurs se sont elles aussi développées et renforcées, notamment en termes de sécurité, domaine dans lequel l’entreprise est soumise à une obligation de résultat, non de moyens. Le renforcement des obligations mises à la charge de l’employeur au regard de la santé au travail trouve à s’appliquer en cas d’intervention d’entreprises extérieures, en raison des risques dus à l’interférence des activités, des installations et des matériels. La mise en cause de la responsabilité de l’industriel pouvant avoir de lourdes conséquences sur le plan financier et pénal, il est essentiel de s’assurer que l’usine dispose de l’organisation indispensable au respect des prescriptions légales en matière de sécurité des personnes lors de ces interventions (cf.décret n°92-158 du 20/2/1992 et circulaire DRT n° 93/14 du 18/3/1993).

Cahier juridique paru dans Le Journal du Vrac n°70, Septembre/octobre 2009.

Ce cahier juridique expose :

1. Les obligations des cocontractants au regard de la prévention du travail dissimulé

2. Le champ d’application des prescriptions en cas d’interventions de personnes extérieures

3. Les obligations de l’entreprise utilisatrice avant l’intervention

4. Les obligations de l’entreprise utilisatrice pendant l’intervention

5. Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement

Les pollutions atmosphériques industrielles: Quelles obligations vis-à-vis des riverains?

Nicolas — Mon, 26 Oct 2009 14:39:22 +0000

Les enjeux sanitaires environnementaux prennent une place accrue dans les pays industrialisés. La pollution atmosphérique est l’introduction dans l’atmosphère de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine et sur l’environnement. Les polluants atmosphériques d’origine industrielle sont avant tout responsables d’une pollution dite de proximité qui affecte, en premier, lieu la santé des populations, et tout particulièrement celle des populations riveraines. La principale obligation à l’égard des populations riveraines d’installations industrielles, dégagée par les textes d’origine communautaire ou nationale, est une obligation d’information. La loi sur l’air du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun un droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement. L’Etat est le garant de l’exercice de ce droit, de la fiabilité de l’information et de sa diffusion. Tout manquement à cette obligation peut être sanctionné par le juge.

Cahier juridique paru dans le Journal du Vrac n°69: Juillet/aout 2009.

Prêt et partage d’outil: Comment prévenir les risques juridiques?

Nicolas — Fri, 26 Jun 2009 14:29:31 +0000

Pour des raisons de flexibilité et de coûts, il est courant pour les entreprises de louer du matériel. Certaines sociétés décident parfois de partager une machine dont elles jouiront successivement. Si la plupart du temps ces biens sont prêtés ou partagés dans le cadre d’un contrat, en contrepartie d’une rémunération, ils sont aussi parfois mis gratuitement à la disposition d’un utilisateur, avec ou sans contrat, lorsqu’une société prête un outil à l’une de ses filiales ou à un sous-traitant. Or, l’outil peut être endommagé lors de son utilisation et causer des dommages à l’utilisateur lui-même, ou à des tiers, ou à des biens meubles ou immeubles. Il est donc essentiel d’examiner le transfert des risques qui s’opère entre le détenteur officiel du bien et son utilisateur final, en tant que gardien de la chose...

Cahier juridique paru dans Le Journal du Vrac n°68, Mai/juin 2009.

Le transfert de savoir-faire: facteur clé de succés de l’entreprise

Nicolas — Thu, 26 Mar 2009 13:58:00 +0000

Le savoir-faire est un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience et testées, qui possède un caractère secret, substantiel et identifié...

Cahier juridique paru dans le Journal du Vrac n°67, Mars/avril 2009.

La répercussion des hausses des matières premières

Nicolas — Thu, 26 Feb 2009 13:52:15 +0000

Le droit est-il un outil pour absorber un tel choc?

Cahier juridique paru dans Le Journal du Vrac n°66, Janvier/février 2009.

La direction de fait et la responsabilité associée

Nicolas — Mon, 26 Jan 2009 13:45:44 +0000

La direction de fait d'une entreprise est une activité illicite qui est susceptible de mettre en jeu la responsabilité du dirigeant de fait...

Cahier Juridique paru dans Le Journal du Vrac n°65: Novembre/décembre 2008.